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Conditions de paiement qui font encaisser en 2025

Acomptes, jalons, pénalités: rédigez des conditions claires et légales pour chantiers en France (et repères IT/ES), avec clauses prêtes à coller.

Vous l’avez déjà vécu. Vendredi 18h passées, le fournisseur appelle: « Sans acompte, on ne sort pas les plaques lundi. » Chez le client, la dernière facture traîne. Trois passages cette semaine pour faire valider des bricoles. Le carnet est plein, mais la tréso ne suit pas.

Message simple: vos conditions de paiement posées au devis font la météo de votre trésorerie pour les 3 prochains mois. En 2025, entre clients plus exigeants et fournisseurs plus stricts, ceux qui encaissent à l’heure sont ceux qui rédigent des conditions claires, légales… et qui pilotent le chantier en fonction de ces conditions.

Ce qui suit, c’est ce qui marche vraiment chez des équipes de rénovation en France (avec des repères utiles pour l’Italie et l’Espagne quand vous êtes en B2B).

2025: ce qui bouge, ce qui reste

  • Les clients comparent tout. L’acompte passe mieux quand il couvre des postes précis (matériaux, réservation du créneau, études).
  • Les fournisseurs serrent plus vite. Août et les fêtes créent des trous d’air. Vos besoins de cash montent quand les décisions côté client ralentissent.
  • Les règles sur les retards de paiement existent depuis longtemps, mais elles sont davantage appliquées en B2B: intérêts et indemnité fixe de 40 € deviennent standard.

À connaître (vraiment) côté règles:

  • France (B2B): délais max 60 jours date de facture ou 45 jours fin de mois si prévu. Indemnité de recouvrement 40 € + intérêts. Voir Code de commerce L441‑10 et Indemnité forfaitaire 40 €.
  • Italie (B2B): 30 jours par défaut; jusqu’à 60 jours si prévu et non abusif. Intérêts de retard automatiques + 40 €. Réf. D.Lgs. 231/2002.
  • Espagne (B2B): 30 jours par défaut; jusqu’à 60 si convenu. Intérêt légal (taux BCE + marge) + 40 €. Réf. Ley 3/2004.
  • Vente hors établissement (consommateur): délai de rétractation 14 jours. Aucun paiement exigible pendant ce délai, sauf demande expresse de démarrage; si rétractation ensuite, facturation au prorata. Réf. Directive 2011/83/UE et articles FR L221‑10.

Le cadre est posé. À vous d’écrire des conditions simples et solides.

La méthode en 3 blocs qui tient la route

  1. Un acompte qui couvre l’amorçage
  • Petits chantiers (< 10 k€): 30–40% à l’acceptation
  • Moyens (10–50 k€): 30% à l’acceptation, 20% avant démarrage (commande matériaux)
  • Gros/complexes (> 50 k€): 20% à l’acceptation, 20–30% avant démarrage contre liste matériaux et planning validés
  1. Des jalons facturables sur preuves objectives
  • « Premier œuvre fini: ossature, élec/plomberie en attente, contrôlé »
  • « Menuiseries livrées (BL signé) »
  • « Salles d’eau carrelées (photos à l’appui) »
  1. Une fin de chantier sans otage
  • Solde à la « réception » avec liste de réserves datée
  • Si retenue de 5% acceptée: libération à la levée des réserves ou au bout d’un délai (ex: 10 jours) si le client ne répond pas

Traduction: finissez‑en avec les « 40% milieu de chantier » sans définition. Écrivez des déclencheurs visibles et prouvables.


Tout ça, vous le préparez une fois et vous réutilisez. En 15 minutes, créez vos modèles d’échéanciers et de jalons dans Donizo. Vous joignez ces conditions au devis et, à chaque jalon, la facture sort avec la bonne TVA et l’échéance correcte.


Clauses prêtes à coller dans vos devis/contrats

Gardez court. Un client lit un paragraphe clair, pas une page d’avocat.

Échéancier type (résidentiel)

Échéancier de paiement
- Acompte: 30% à l’acceptation du devis (matériaux initiaux + réservation)
- Avant démarrage: 20% cinq jours ouvrés avant le début, contre confirmation de commande matériaux
- Jalons 1: 25% à l’achèvement du premier œuvre (ossature, élec/plomberie en attente), preuves par photos et checklist signée
- Jalons 2: 15% à l’achèvement des finitions (carrelage, peinture, menuiseries), preuves par photos
- Solde: 10% à la réception; liste de réserves convenue sur site et traitée sous 7 jours calendaires

Retard de paiement (B2B)
- Des intérêts de retard courent dès le lendemain de l’échéance au taux contractuel ou légal
- Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due sur toute facture B2B en retard

Droit de rétractation (vente hors établissement)
- En cas de démarrage avant la fin du délai de 14 jours à la demande du client, les prestations réalisées avant rétractation seront facturées au prorata

Preuves de jalons (exemples adaptables)

Preuves attendues
- Commande matériaux: confirmation fournisseur + date de livraison
- Fenêtres livrées: BL signé + photo des palettes sur site
- Premier œuvre terminé: checklist signée + 6 photos (élec, plomberie, ossature)
- Étanchéité des zones humides: photos + étiquette lot produit
- Cuisine posée: photos + notes de visite client
Conditions B2B
- Délais conformes à la loi (FR: 60 jours date de facture ou 45 fin de mois si prévu)
- Intérêts de retard automatiques au lendemain de l’échéance
- Indemnité forfaitaire de 40 € due pour frais de recouvrement

Focus France: points clés et astuces terrain

  • Délais B2B: 60 jours date de facture, ou 45 jours fin de mois si stipulé. Réf. L441‑10
  • Intérêts/40 €: mentionnez le taux d’intérêt dans vos CGV ou votre devis. L’indemnité de 40 € s’applique d’office. Réf. Indemnité 40 €
  • Hors établissement: pendant 14 jours, pas de paiement exigible sans demande expresse de démarrage; en cas de rétractation, facturation au prorata. Réf. L221‑10
  • Retenue: en résidentiel privé, la « retenue de garantie » n’est pas automatique. Si vous l’acceptez, fixez un délai clair de libération (ex: 10 jours après présentation des preuves de levée) ou proposez une garantie bancaire en substitution.

Astuce pratique: facturez le jour du jalon, pas « fin de mois ». Dans Donizo, joignez BL et photos à la facture: moins de « je n’ai rien reçu » et des validations plus rapides.

Calendrier et saisonnalité: évitez les trous d’air

  • Hiver/énergie: liez vos jalons aux livraisons (PAC, menuiseries). Facturez à la livraison, pas à la pose, quand c’est prévu au devis.
  • Août: sécurisez acompte + Jalons 1 avant les congés. Ne démarrez pas fin juillet sans paiement « avant démarrage » et commande matériaux passée—sinon équipe bloquée, cash immobilisé.
  • Fin d’année: distinguez « réception » et « levée des réserves ». Encaissez 90% à la réception et traitez les réserves en janvier.

Envie de piloter ça sans y passer vos soirées? Paramétrez une fois vos jalons, pièces à l’appui, et relances automatiques dans Donizo. Vos factures sortent avec la bonne TVA, aux bonnes dates, et vos clients reçoivent des rappels propres.


Le calcul qui calme les discussions

Exemple chantier à 24 000 € (sdb + chambres):

  • Acompte 30%: 7 200 € à l’acceptation
  • Avant démarrage 20%: 4 800 € J‑5
  • Jalons 1 25%: 6 000 € au premier œuvre
  • Jalons 2 15%: 3 600 € aux finitions
  • Solde 10%: 2 400 € à la réception

B2B: si Jalons 1 est payé avec 7 jours de retard, les intérêts courent dès J+1 selon votre taux (ou le légal), et vous ajoutez 40 € d’indemnité. Ce n’est pas la lune, mais ça pose le cadre et donne une trame à l’admin pour les relances.

Le process de recouvrement que votre assistante peut tenir

  1. Avant de démarrer
  • Intégrer l’échéancier et les jalons dans le devis
  • Mentionner les intérêts et l’indemnité de 40 € (B2B)
  • Pour le hors établissement: joindre le formulaire de demande de démarrage anticipé
  1. À l’acceptation
  • Émettre l’acompte immédiatement
  • Envoyer une page récap: date de début, jalons, cibles d’échéance
  1. Pendant le chantier
  • Collecter les preuves (BL, photos, checklists)
  • Émettre la facture le jour du jalon atteint
  • Envoyer un court message avec 3 photos + lien facture
  1. Si ça dérape
  • J+1: rappel cordial avec lien de paiement
  • J+7: message plus ferme avec rappel des conditions signées et intérêts/40 € (B2B)
  • J+14: appel, proposition d’échelonnement court (ex: 60/40) avec date ferme
  • Au‑delà: mise en pause du chantier si prévu, puis recouvrement B2B si nécessaire

Dans Donizo, vous cochez « jalon atteint », joignez les preuves, la facture sort avec la bonne TVA, et les relances partent seules.

Gérer les litiges sans cramer la relation

  • Preuves légères mais régulières: 5–8 photos par jalon, checklist, un résumé en une ligne
  • Répondre vite, proposer une solution datée, lier le paiement aux progrès constatés
  • Fractionner un jalon si besoin plutôt que laisser un gros montant bloqué par un détail

Message type à adapter:

Bonjour Mme Dupont, le Jalons 1 est terminé: électricité et plomberie en attente, ossature validée. 
Photos en pièce jointe. La facture #1321 est à échéance le [date]. Si un point vous semble à revoir, répondez aujourd’hui et on cale ça.

Points de conformité: l’essentiel pour être carré

  • Ne dépassez pas les délais B2B légaux (FR 60 jours date de facture ou 45 fin de mois si prévu)
  • Indiquez le taux d’intérêt de retard et l’indemnité de 40 € dans vos documents B2B
  • Hors établissement: informez sur le délai de 14 jours et utilisez une demande de démarrage anticipé si nécessaire
  • Retenue: si vous l’acceptez, fixez noir sur blanc les conditions et le délai de libération

Checklist à imprimer dans l’atelier

  • Acompte + 2 jalons + solde définis
  • Déclencheurs prouvables (photos/BL)
  • Intérêts + 40 € précisés (B2B)
  • Rétractation + démarrage anticipé (hors établissement)
  • Liste de preuves par jalon (2–3 items)
  • Cadence de relances (J+1, J+7, J+14)
  • Clause d’arrêt si gros retard (selon contrat)

FAQ terrain

  • 50% d’acompte, c’est trop? Sur petit chantier, ça passe si vous expliquez ce que ça couvre. Hors établissement, obtenez une demande de démarrage avant d’encaisser.
  • « Paiement à la fin uniquement »? Refusez ou structurez autrement: livraison matériaux facturée + un seul paiement à réception.
  • Obligé d’accepter une retenue? Non. Proposez une courte fenêtre de réserves avec libération datée, ou une garantie bancaire en remplacement.
  • TVA mixte (énergie)? Paramétrez par ligne. Les modèles Donizo appliquent les bons taux par poste si vous avez un doute.

Marre de piloter à l’excuse et au rappel de dernière minute? Posez vos modèles d’échéanciers, jalons et relances une bonne fois dans Donizo. Sur chantier, vous cochez, vous joignez, la bonne facture part. C’est la différence entre « espérer encaisser » et « encaisser à l’heure ».



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