1. Exploitant

La Plateforme est exploitée par Donizo OÜ, société immatriculée en Estonie (n° 17295063), dont le siège est situé Narva mnt 5, 10117 Tallinn, Estonie (« Donizo », « nous », « notre »).

2. Eligibilité

• • L'utilisation de la Plateforme est réservée aux personnes majeures (18 ans révolus) et capables juridiquement.
• • L'utilisation est interdite là où la loi locale l'interdit.

3. Services

La Plateforme propose :

• • des outils de génération de devis à partir de messages vocaux, fichiers, textes et images ;
• • des fonctionnalités d'automatisation de tarification, facturation et analyse ;
• • des outils de communication et gestion entre clients et artisans.

Donizo n'est pas un artisan ni un employeur. Nous agissons exclusivement en tant que fournisseur technologique.

4. Comptes utilisateurs

• • Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription.
• • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité associée à votre compte.
• • Donizo se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.

5. Contenus Utilisateurs

« Contenus Utilisateurs » désigne toute donnée, document, message vocal, devis, image ou information que vous transmettez ou générez via la Plateforme.

• • Vous conservez la propriété de vos Contenus Utilisateurs.
• • Vous accordez à Donizo une licence mondiale, gratuite, transférable, irrévocable et sous-licenciable pour héberger, traiter, analyser et exploiter vos Contenus afin de fournir, améliorer et développer la Plateforme.
• • Donizo se réserve le droit d'exploiter, sans limite de durée, toutes données agrégées et anonymisées à des fins statistiques, d'IA et d'intelligence de tarification.

6. Propriété intellectuelle

• • Tous droits relatifs à la Plateforme, son logiciel, ses modèles, ses algorithmes et ses résultats appartiennent à Donizo.
• • Les utilisateurs peuvent utiliser les devis générés dans le cadre de leur activité professionnelle, mais il est interdit de les copier, revendre, exploiter ou détourner à des fins concurrentes.
• • Toute tentative d'ingénierie inversée est strictement interdite.

7. Paiements

• • Certains services sont payants. Les tarifs applicables sont indiqués sur la Plateforme et peuvent être modifiés.
• • Les utilisateurs sont responsables du paiement des taxes applicables (TVA, etc.).
• • Donizo peut suspendre un compte en cas de non-paiement.

8. Limitations et exclusions de responsabilité

• • La Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ».
• • Donizo ne garantit pas l'exactitude des prix, la qualité des travaux ou les résultats obtenus.
• • Les artisans demeurent seuls responsables de leurs prestations et du respect de la législation applicable.

9. Limitation de responsabilité

Dans la limite permise par la loi :

• • Donizo n'est pas responsable des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs.
• • La responsabilité totale de Donizo sur 12 mois glissants est limitée au montant payé à Donizo par l'utilisateur, ou à 100 € si aucun paiement n'a été effectué.

10. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et dégager Donizo, ses dirigeants et salariés de toute réclamation ou responsabilité liée à votre utilisation de la Plateforme, à vos Contenus Utilisateurs ou à vos litiges avec des tiers.

11. Résiliation

• • Vous pouvez fermer votre compte à tout moment.
• • Donizo peut suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des CGU ou pour des raisons légales/sécuritaires.
• • Les licences concédées à Donizo (données agrégées/anonymisées) survivent à la résiliation.

12. Droit applicable et juridiction

• • Les présentes CGU sont régies par le droit estonien.
• • Tout litige sera soumis à la compétence exclusive de la Singapore International Commercial Court (SICC) ou de toute juridiction choisie par Donizo.
• • Vous renoncez à tout recours collectif (class action) et à tout droit à procès devant jury.

13. Modifications

Donizo peut modifier les présentes CGU à tout moment. La nouvelle version sera publiée sur donizo.com et app.donizo.com avec une date de mise à jour. L'utilisation continue de la Plateforme vaut acceptation.

14. Dispositions diverses

• • Les CGU et la Politique de Confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre Donizo et l'utilisateur.
• • Si une clause est jugée invalide, les autres restent en vigueur.
• • Si une clause est jugée invalide, les autres restent en vigueur.
• • Donizo peut céder librement ses droits et obligations ; l'utilisateur ne peut les céder sans accord écrit.

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